Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971122707 BE

1971122707 27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122707 27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Publication: 21 janvier 1972

Numéro: 1971122707

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →