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1971122706 27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agrégation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122706 27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agrégation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agrégation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

Publication: 18 janvier 1972

Numéro: 1971122706

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-27/

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