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1971122314 BE

1971122314 23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122314 23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits

Publication: 31 décembre 1971

Numéro: 1971122314

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-23/

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