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1971122311 BE

1971122311 23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122311 23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand

Publication: 14 juillet 1972

Numéro: 1971122311

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-23/

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