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1971122309 23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

Publication: 20 avril 1972

Numéro: 1971122309

page: 4685

Dossier numéro: 1971-12-23/

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