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1971122306 23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et de sables, les exploitations de sables blancs étant exclues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122306 23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et de sables, les exploitations de sables blancs étant exclues Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et de sables, les exploitations de sables blancs étant exclues

Publication: 25 avril 1972

Numéro: 1971122306

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-23/

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