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1971122216 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122216 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 4 mai 1972

Numéro: 1971122216

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-22/

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