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1971122209 BE

1971122209 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Publication: 30 décembre 1971

Numéro: 1971122209

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-22/

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