1971122207
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1971122207 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise
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BE Justel 1971122207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122207 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise
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22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise
Publication: 27 mai 1972
Numéro: 1971122207
page: 88888
Dossier numéro: 1971-12-22/