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1971122204 BE

1971122204 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1970 fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122204 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1970 fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1970 fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 4 mai 1972

Numéro: 1971122204

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-22/

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