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1971122203 BE

1971122203 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122203 22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 4 mai 1972

Numéro: 1971122203

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-22/

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