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1971122115 BE

1971122115 21 DECEMBRE 1971. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122115 21 DECEMBRE 1971. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1971. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1972

Publication: 30 décembre 1971

Numéro: 1971122115

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-21/31

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