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1971122114 BE

1971122114 21 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122114 21 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

Publication: 26 avril 1972

Numéro: 1971122114

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-21/

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