1971122107
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1971122107 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1971 et mise à jour au 11-12-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971122107
Art. 1 1971122107 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1971 et mise à jour au 11-12-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2001-11-10/40, art. 44, 002; En vigueur : 11-12-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-11-2001 publié le 11-12-2001