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1971122106 21 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les médecins du travail attachés aux services médicaux du travail, l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122106 21 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les médecins du travail attachés aux services médicaux du travail, l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les médecins du travail attachés aux services médicaux du travail, l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 29 décembre 1971

Numéro: 1971122106

page: 15431

Dossier numéro: 1971-12-21/

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