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1971122012 BE

1971122012 20 DECEMBRE 1971. - LOI fixant pour l'année 1972 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1971. - LOI fixant pour l'année 1972 le contingent de l'armée

Publication: 8 janvier 1972

Numéro: 1971122012

page: 226

Dossier numéro: 1971-12-20/

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