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1971122010 20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 28 décembre 1971

Numéro: 1971122010

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-20/

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