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1971122009 BE

1971122009 20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1968 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122009 20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1968 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1968 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail

Publication: 10 mai 1972

Numéro: 1971122009

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-20/

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