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1971122006 BE

1971122006 20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1971 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sables blancs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122006 20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1971 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sables blancs Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1971 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sables blancs

Publication: 15 mars 1972

Numéro: 1971122006

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-20/

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