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1971122003 BE

1971122003 20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122003 20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 13 janvier 1972

Numéro: 1971122003

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-20/

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