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1971122002 20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122002 20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 12 janvier 1972

Numéro: 1971122002

page: 349

Dossier numéro: 1971-12-20/

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