1971121703
BE
1971121703 17 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121703 17 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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17 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Publication: 18 mars 1972
Numéro: 1971121703
page: 88888
Dossier numéro: 1971-12-17/