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1971121703 BE

1971121703 17 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 18 mars 1972

Numéro: 1971121703

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-17/

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