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1971121702 17 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121702 17 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1971 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1971

Publication: 9 mai 1972

Numéro: 1971121702

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-17/

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