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1971121609 BE

1971121609 16 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969, repartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121609 16 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969, repartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969, repartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

Publication: 8 avril 1972

Numéro: 1971121609

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-16/

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