1971121607
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1971121607 16 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination de membres de la commission d'examen de langue néerlandaise compétente en matière de l'appréciation de la capacité linguistique du personnel des établissements d'enseignement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971121607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121607 16 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination de membres de la commission d'examen de langue néerlandaise compétente en matière de l'appréciation de la capacité linguistique du personnel des établissements d'enseignement
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16 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination de membres de la commission d'examen de langue néerlandaise compétente en matière de l'appréciation de la capacité linguistique du personnel des établissements d'enseignement
Publication: 18 février 1972
Numéro: 1971121607
page: 88888
Dossier numéro: 1971-12-16/