1971121606
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1971121606 16 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 1964, 2 août 1967 et 16 août 1971
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971121606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121606 16 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 1964, 2 août 1967 et 16 août 1971
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16 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 1964, 2 août 1967 et 16 août 1971
Publication: 25 janvier 1972
Numéro: 1971121606
page: 88888
Dossier numéro: 1971-12-16/