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1971121516 BE

1971121516 15 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg, annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121516 15 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg, annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg, annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970

Publication: 25 avril 1972

Numéro: 1971121516

page: 4898

Dossier numéro: 1971-12-15/

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