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1971121513 BE

1971121513 15 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel donnant force obligatoire à la décision n° 5/62 du Directoire de l'Industrie charbonnière portant règlementation de la vente et de l'utilisation des schistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121513 15 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel donnant force obligatoire à la décision n° 5/62 du Directoire de l'Industrie charbonnière portant règlementation de la vente et de l'utilisation des schistes Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel donnant force obligatoire à la décision n° 5/62 du Directoire de l'Industrie charbonnière portant règlementation de la vente et de l'utilisation des schistes

Publication: 23 décembre 1971

Numéro: 1971121513

page: 15097

Dossier numéro: 1971-12-15/

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