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1971121512 BE

1971121512 15 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère de Communications, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'Administration de l'Aéronautique et le Commissariat général au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121512 15 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère de Communications, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'Administration de l'Aéronautique et le Commissariat général au Tourisme Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère de Communications, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'Administration de l'Aéronautique et le Commissariat général au Tourisme

Publication: 29 avril 1972

Numéro: 1971121512

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-15/

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