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1971121511 15 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers pour l'exercice 1971-1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121511 15 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers pour l'exercice 1971-1972 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers pour l'exercice 1971-1972

Publication: 21 mars 1972

Numéro: 1971121511

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-15/

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