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1971121405 BE

1971121405 14 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 153bis, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121405 14 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 153bis, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 153bis, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 22 avril 1972

Numéro: 1971121405

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-14/

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