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1971121402 BE

1971121402 14 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL augmentant les prix des plaques d'identification des embarcations de plaisance et des bouées de pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL augmentant les prix des plaques d'identification des embarcations de plaisance et des bouées de pêche

Publication: 24 décembre 1971

Numéro: 1971121402

page: 15134

Dossier numéro: 1971-12-14/

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