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1971121311 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121311 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971

Publication: 28 décembre 1971

Numéro: 1971121311

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-13/

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