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1971121310 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Courtrai. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Walle 115 : suppression de la 4e classe primaire au 1er septembre 1969. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121310 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Courtrai. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Walle 115 : suppression de la 4e classe primaire au 1er septembre 1969. - Approbation Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Courtrai. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Walle 115 : suppression de la 4e classe primaire au 1er septembre 1969. - Approbation

Publication: 16 mars 1972

Numéro: 1971121310

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-13/

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