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1971121306 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121306 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 1 juin 1972

Numéro: 1971121306

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-13/

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