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1971121305 BE

1971121305 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121305 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 28 avril 1972

Numéro: 1971121305

page: 5067

Dossier numéro: 1971-12-13/

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