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1971121302 BE

1971121302 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121302 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Publication: 19 janvier 1972

Numéro: 1971121302

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-13/

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