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1971121301 BE

1971121301 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121301 13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 7 janvier 1972

Numéro: 1971121301

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-13/

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