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1971121003 BE

1971121003 10 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL instituant une Commission consultative vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971121003 10 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL instituant une Commission consultative vétérinaire Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL instituant une Commission consultative vétérinaire

Publication: 7 juin 1972

Numéro: 1971121003

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-10/

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