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1971120903 BE

1971120903 9 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120903 9 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 11 mars 1972

Numéro: 1971120903

page: 2930

Dossier numéro: 1971-12-09/

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