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1971120808 8 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971120808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120808 8 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal

Publication: 31 décembre 1971

Numéro: 1971120808

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-08/

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