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1971120704 BE

1971120704 7 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971120704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120704 7 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Publication: 28 avril 1972

Numéro: 1971120704

page: 5099

Dossier numéro: 1971-12-07/

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