1971120701
BE
BE
1971120701 7 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1969 portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 T.B.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120701 7 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1969 portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 T.B.
Ouvrir la source officielle
7 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1969 portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 T.B.
Publication: 15 juin 1972
Numéro: 1971120701
page: 88888
Dossier numéro: 1971-12-07/