Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971120612 BE

1971120612 6 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1967 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971120612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120612 6 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1967 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1967 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles

Publication: 21 mars 1972

Numéro: 1971120612

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →