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1971120610 BE

1971120610 6 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971120610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120610 6 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

Publication: 1 janvier 1972

Numéro: 1971120610

page: 5

Dossier numéro: 1971-12-06/

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