Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971120602 BE

1971120602 6 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête trimestrielle par sondage sur l'emploi dans les établissements de commerce de gros et de détail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120602 6 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête trimestrielle par sondage sur l'emploi dans les établissements de commerce de gros et de détail Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête trimestrielle par sondage sur l'emploi dans les établissements de commerce de gros et de détail

Publication: 3 février 1972

Numéro: 1971120602

page: 1344

Dossier numéro: 1971-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →