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1971120303 BE

1971120303 3 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination de membres du Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971120303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120303 3 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination de membres du Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Annulation par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination de membres du Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 13 septembre 1974

Numéro: 1971120303

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-03/

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