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1971120206 BE

1971120206 2 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée nord du tronçon de l'autoroute Anvers-Lille compris entre Courtrai ( complexe Oudenaardesteenweg-Beekstraat ) et Waregem ( route nr. 57 Waregem-Anzegem ) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971120206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120206 2 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée nord du tronçon de l'autoroute Anvers-Lille compris entre Courtrai ( complexe Oudenaardesteenweg-Beekstraat ) et Waregem ( route nr. 57 Waregem-Anzegem ) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée nord du tronçon de l'autoroute Anvers-Lille compris entre Courtrai ( complexe Oudenaardesteenweg-Beekstraat ) et Waregem ( route nr. 57 Waregem-Anzegem ) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 11 janvier 1972

Numéro: 1971120206

page: 298

Dossier numéro: 1971-12-02/

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