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1971120101 BE

1971120101 1 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971120101 1 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Publication: 26 février 1972

Numéro: 1971120101

page: 2340

Dossier numéro: 1971-12-01/

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