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1971113003 BE

1971113003 30 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971113003 30 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 29 avril 1972

Numéro: 1971113003

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-30/

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